J.O. 102 du 3 mai 2005
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Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés
NOR : JUSA0500120A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 avril 2005, M. Guy Fougier, conseiller d'Etat honoraire, est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2005, dans les fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi du 25 juillet 1952 modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides.